Résultat du vote sur le projet de norme ISO/CEI DIS 29500

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Un vote sur la publication du projet de norme ISO/IEC DIS 29500, Technologies de l'information – Formats de fichier « Office Open XML », en tant que Norme internationale de l'ISO (Organisation internationale de normalisation) et de la IEC (Commission électrotechnique internationale) n'a pas obtenu le nombre de voix nécessaire pour son approbation.

Le processus de vote sur cinq mois a pris fin le 2 septembre. Il était ouvert aux comités membres nationaux de la IEC et de l'ISO de 104 pays, dont 41 pays sont membres participants du comité technique mixte ISO/IEC JTC 1, Technologies de l'information.

L'approbation exige une majorité des 2/3 (66,66 %) des votes exprimés par les membres participants de l'ISO/IEC JTC 1. Les votes négatifs ne doivent pas dépasser le quart (25 %) du nombre total des votes exprimés par les comités membres nationaux. Aucun de ces critères n'a été rempli, avec 53 % de votes positifs des membres participants de l'ISO/IEC JTC 1 et 26 % de votes nationaux négatifs.

Les commentaires accompagnant les votes seront examinées lors d'une réunion d’analyse des votes, qui sera organisée par le sous-comité concerné de l’ISO/IEC JTC 1 (SC 34, Description des documents et langages de traitement) en février 2008 à Genève, Suisse.

La réunion aura pour but d'examiner et de rechercher un consensus sur les modifications qui peuvent être apportées au document compte tenu des commentaires reçus avec les votes. Si les modifications proposées sont telles que les organismes nationaux souhaitent revenir sur leurs votes négatifs et si les critères d'acceptation susmentionnés sont remplis, la norme pourra passer au stade de la publication.

Dans le cas contraire, la proposition aura échoué et il sera mis fin à cette procédure par voie express. Cela n'empêchera pas de soumettre à nouveau le projet dans le cadre des règles normales d'élaboration des normes ISO/IEC.

L'ISO/IEC DIS 29500 est une norme proposée pour les documents en traitement de texte, les présentations et les tableurs destinés à être traités par des applications multiples sur de multiples plates-formes. Selon les auteurs de la proposition, un des objectifs est d'assurer la conservation à long terme de documents créés durant les deux dernières décennies par des programmes qui deviennent incompatibles avec les nouveautés continues dans le domaine des technologies de l'information.

L'ISO/IEC DIS 29500 a été développée à l'origine sous forme de Spécification "Office Open XML" par Microsoft Corporation, qui l'a soumise à Ecma International pour transposition dans une norme ECMA. A la suite d'un processus auquel ont participé les acteurs de l'industrie des technologies de l'information, Ecma International a publié le document en tant que norme ECMA 376.

Ecma International a soumis ensuite la norme en décembre 2006 à l'ISO/IEC JTC 1, avec lequel elle est en liaison de catégorie A, en vue de son adoption comme Norme internationale dans le cadre de la procédure par "voie express" du JTC 1. Cette procédure permet à une norme élaborée dans l'industrie d'être présentée au JTC 1 en tant que Projet de Norme internationale (DIS), qui peut être adopté après un examen d’un mois des organismes nationaux du JTC 1, suivi d'un vote sur cinq mois ouvert à tous les organismes nationaux votants de l'ISO et de la IEC.

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