Numéro de référence
ISO/TS 20245:2014
© ISO 2024
Spécification technique
ISO/TS 20245:2014
Commerce frontalier des produits de seconde main
Edition 1
2014-09
Annulée
Annulée (Edition 1, 2014)

Résumé

L'ISO/TS 20245:2014 technique établit des critères minimaux pour le contrôle des BSM destinés à être commercialisés, vendus, mis en vente, donnés ou échangés entre des pays.

L'objectif de l'ISO/TS 20245:2014 est de protéger la santé et la sécurité des consommateurs et l'environnement dans lequel ils interagissent, dans le cadre de l'utilisation de biens de seconde main.

L'ISO/TS 20245:2014 s'applique aux biens de seconde main qui franchissent au moins une frontière internationale, et dont l'utilisateur final prévu est un consommateur.

L'ISO/TS 20245:2014 ne s'applique pas aux biens refabriqués, remis à neuf ou reconditionnés.

Informations générales

  • État actuel
     : Annulée
    Date de publication
     : 2014-09
    Stade
    : Annulation de la Norme internationale [95.99]
  • Edition
     : 1
    Nombre de pages
     : 9
  • Comité technique :
    ISO/TMBG
    ICS :
    03.080.30 
  • RSS mises à jour

Cycle de vie

Vous avez une question?

Consulter notre Aide et assistance

Service à la clientèle
+41 22 749 08 88

Horaires d’ouverture:
De lundi à vendredi - 09:00-12:00, 14:00-17:00 (UTC+1)

  2. Store
  3. Catalogue de normes
  4. ICS
  5. 03
  6. 03.080
  7. 03.080.30
  8. ISO/TS 20245:2014